J.O. 107 du 10 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2005 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

NOR : PRMG0570291A


Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat,

Arrête :


Article 1


Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé à :

CFDT : 363 034,50 EUR ;

CFE-CGC : 181 517,25 EUR ;

CFTC : 181 517,25 EUR ;

CGT : 363 034,50 EUR ;

FO : 363 034,50 EUR ;

FSU : 363 034,50 EUR ;

UNSA : 363 034,50 EUR.

Article 2


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2005.


Renaud Dutreil